Avocats en droit des associations à Paris 5

Vous souhaitez créer une association et vous vous interrogez sur les modalités légales de cet acte ? Vous êtes le représentant d’une fondation et souhaitez être assisté dans toutes vos procédures ? Vous avez besoin des conseils d’un avocat dans le choix et la rédaction du statut de votre association ? Le cabinet LUTETIA Avocats met à votre disposition ses avocats en droit des associations dans le 5ème arrondissement de Paris et vous fait bénéficier de toute son expertise.

Comment procéder à la création d’une association ?

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». C’est ainsi que l’art. 1 de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association.

L’association, en raison de son statut particulier, est alors régie par un ensemble d’obligations légales et de règles lors de sa création. Chacun peut choisir de ne pas déclarer l’association. Néanmoins, cette dernière n’aura alors pas de personnalité morale et, en conséquence, aucune capacité juridique quelconque.

En ce sens, il est vivement conseillé de procéder aux formalités de déclaration de l’association en vue de pouvoir faire valoir ses droits devant les tribunaux. Votre avocat intervient dès lors pour vous aider dans la rédaction des statuts et du règlement intérieur, définissant les règles de votre association.

Vos avocats en droit associatif, Maître FARGEON et Maître CAILLABOUX, vous accompagneront également dans le cadre des formalités administratives auprès des préfectures et vous apporteront conseils et explications concernant le régime fiscal des associations, un régime bien particulier. Lors de la création de la personne morale qu'est votre association loi de 1901, vous pourrez également demander conseil sur le financement de l’association. Votre avocat pourra alors vous orienter vers les divers moyens d'obtenir des subventions auprès de l’État, des collectivités territoriales et des divers établissements publics ou privés.

Avocat pour association à Paris 5

Les compétences juridiques de vos avocats sont d'une grande importance pour gérer la vie d’une association. En effet, toute structure, commerciale ou non, doit en premier lieu trouver des financements en vue de pouvoir espérer assurer une activité pérenne.

Des formalités de l’association

Une fois la personne morale déclarée, l’association est également soumise à différents domaines du droit, notamment le droit fiscal et le droit du travail. Dès lors, votre avocat vous accompagnera dans la vie de l’association à différents niveaux, par exemple :

• rédaction des contrats de travail ;
• rédaction des actes d’adhésion ;
• rédaction des contrats pour les bénévoles et collaborateurs ;
• étude des possibilités de recevoir des dons ;
• conseils afin de veiller au bon respect de la non-lucrativité de l’organisation
• aider l’association à bénéficier des régimes fiscaux les plus intéressants ;
• suivi administratif et juridique ;
• etc.

Une défense de votre association en cas de litige

En cas de litige, Maître FARGEON et Maître CAILLABOUX vous feront également bénéficier de leur expertise pour défendre les intérêts de l’association auprès des juridictions compétentes en vue de garantir une issue juste à votre affaire. Une négociation à l’amiable peut par ailleurs être proposée, afin d’éviter à l’association des procédures parfois longues et onéreuses.

Jusqu’à la dissolution de l’association, comptez sur l'aide de vos avocats

Aussi, votre cabinet d’avocat situé dans le 5ème arrondissement de Paris propose son accompagnement depuis la création jusqu’à la dissolution de l’association et à sa liquidation. Cette connaissance approfondie du droit des associations permettra notamment à vos avocats de sécuriser le processus et de veiller à ce que les droits de la personne morale soient respectés et les intérêts préservés lors de la liquidation de l’association.

Contactez votre cabinet d’avocats LUTETIA Avocats et bénéficiez des conseils avisés de vos avocats et de leur solide expérience en la matière.